Principes généraux
L’impôt sur le revenu est un impôt annuel unique établi sur l’ensemble des revenus dont bénéficient notamment les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en Nouvelle-Calédonie.
En principe, les revenus perçus au cours d’une année civile sont imposables au titre de cette même année. Sauf exception, l’impôt est calculé et payé au cours de l’année civile suivante. Les contribuables sont tenus de souscrire annuellement une déclaration d’ensemble de leurs revenus, et éventuellement des déclarations annexes.
La déclaration retrace les éléments destinés à l’établissement de l’impôt, à savoir :
- la composition du foyer fiscal : situation et charges de famille ;
- l’ensemble des revenus des membres du foyer fiscal ;
- les charges déductibles ;
- les charges ouvrant droit à réduction d’impôt.
Qui doit souscrire une déclaration ?
- Les travailleurs indépendants, quel que soit le montant de leurs revenus.
- Toutes les personnes majeures domiciliées en Nouvelle-Calédonie si elles perçoivent plus d’un million de francs de revenus par an.
- Les personnes non domiciliées en Nouvelle-Calédonie si elles disposent de revenus de source calédonienne (elles sont alors imposées sur ces seuls revenus).
Les époux ou conjoints pacsés signent conjointement la déclaration d’ensemble des revenus du foyer et sont tenus solidairement au paiement de l’impôt.
Remplissent des déclarations distinctes :
- les personnes qui vivent en union libre (concubinage) ;
- les époux mariés mais judiciairement séparés de biens et qui ne vivent pas ensemble ;
- les époux séparés non divorcés qui ne vivent pas ensemble si chacun dispose de revenus distincts.